Terms & Conditions 

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des produits par AD 28 sur boutique accessible par Internet, d-azoulai.squarespace.com, aux particuliers, aux associations et aux comités d'entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société AD 28 et du Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur d-azoulai.squarespace.com à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Le Client déclare : 
 - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, 
 - ne pas procéder à des achats de produits sur AD 28 en vue de les revendre.
Terms & Conditions

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par AD 28 sont ceux figurant sur le site www.d-azoulai.squarespace.com au jour de la consultation du site par le Client. 
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client. 
Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Les photographies ne peuvent être considérée en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel de l'internaute.
Les tailles de nos bagues sont basées sur les normes françaises. Seule une mesure à l'aide d'un baguier professionnel permet de déterminer avec exactitude votre taille de doigt.
A noter que nos produits, suite aux phases de fabrication manuelle, sont mises à la taille via des opérations de découpes et soudures à la main. 
Tous nos produits sont garantis une année.

Personal Information

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. 
AD 28 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Force Majeure

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. 
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 
Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

 

Modalité de paiement
Les paiements s'effectuent en euros. 
 - par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard (en fonction du pays de l'internaute, d'autres cartes peuvent être acceptées : Amex, etc...) . 
AD 28 se réserve le droit de raccourcir la période entre la deuxième et la troisième mensualité si la seconde a été refusée par la banque du client à la date prévue.

 - par compte PayPal™

Ponctuellement AD28 peut proposer le paiement en plusieurs fois par carte bancaire ou par chèque, avec ou sans frais, à partir d'un certain montant.
Toute commande au delà de 300 euros devra être effectuée par virement de banque à banque dans le but de ne pas inciter à des actes frauduleux. 

Sécurité et confidentialité 
Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système de la Caisse d'Epargne : SPPLUS. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
AD 28 n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

 

Lutte contre la fraude 
Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance, AD 28 se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, AD 28 enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. 
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : 
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. 

 

Codes promotionnels 
Les codes promotionnels possèdent des caractéristiques de remise, de montant minimum d'achat, de période de validité, de nombre d'utilisation maximum et de catégorie de produits. Si un code était utilisé en dehors de ces caractéristiques, la commande pourrait être annulée. Hors mention spéciale, les codes promotionnels ne s'appliquent pas pour les commandes qui ne sont pas passées entièrement sur le site Internet, par exemple les demandes de bijoux sur mesure.
Les codes promotionnels ne sont valables que s'ils sont saisis sur le site au moment de la commande. 

Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à complet paiement du prix.

Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

Délai de livraison :
Les commandes passées avant 12h sont en général expédiées le jour même (hors week-end).
Le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours (hors dimanche et jours fériés).
Les produits personnalisés (gravure, mise à la taille exceptionnelle, …) nécessitent entre 5 et 10 jours supplémentaires en raison des opérations d'atelier (gravure, émaillage résine, cuisson, découpe, soudure, polissage, électrolyse, plaquage ou argenture, polissage final).
Pour le délai exact de livraison, se référer aux données présentes sur la fiche de chacun des produits avant l’ajout au panier, ou contacter le service client.

Localités desservies : 
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans tous les pays de l'Union Européenne. International incluse. 

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Coordonnées : 
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :
AD 28 se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
L'expédition se fait en So Colissimo avec remise sans signature, la livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, AD 28 se dégage de toute responsablilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.
AD 28 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété AD 28 jusqu'au complet encaissement de la commande.

Livraison internationale :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Frais d'expédition : 
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.